Volume 3, numéro 5
Decembre 2006 

Les sociétés fermées ont le vent dans les voiles

La plupart des sociétés fermées envisagent l'avenir sous le signe de la croissance et de l'expansion. Mais ces sociétés jouissent-elles d'une véritable croissance ou ne font-elles que bénéficier d'une vague de prospérité économique? Le deuxième sondage annuel de PricewaterhouseCoopers, Perspectives d'affaires : sondage de 2006 mené auprès des sociétés privées canadiennes, répond à cette question ainsi qu'à d'autres questions clés, notamment :

• Quelles sont les stratégies adoptées par les entreprises pour accroître leur part de marché?
• À quel point les outils de mesure contribuent-ils à obtenir une image précise de la performance?
• Comment la planification de la relève peut-elle aider à la réussite continue des entreprises?

Pour consulter le sondage, allez à :

www.cica.ca/index.cfm/ci_id/34910/la_id/2.htm

PME : crise de la relève

Au Canada, les propriétaires de PME vieillissants font face à une crise de la relève, à tel point que l'avenir de l'entreprise indépendante au Canada est en jeu. Cette situation aura des répercussions importantes sur l'avenir de l'ensemble de l'économie canadienne et sur les possibilités de création d'emplois.

Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), un peu plus du tiers des propriétaires d'entreprise indépendante prévoient se retirer de leur entreprise au cours des cinq prochaines années, et les deux tiers prévoient le faire au cours des dix prochaines années. Plus de 50 % d'entre eux n'ont pas de plan de relève.

Consultez les rapports de la FCEI sur la relève :

La relève des PME : mise à jour (octobre 2006)

www.cfib.ca/success_fr/pdf/Successionf-2006-10.pdf

La relève : la clé de la réussite (juin 2005)

www.cfib.ca/researchf/reports/rr3007f.pdf

Outils de planification de la relève pour les propriétaires d'entreprise

En réponse à des recherches effectuées auprès des cabinets et des membres, ainsi qu'à des recherches de la FCEI, l'ICCA vient de publier les Outils de planification de la relève pour les propriétaires d'entreprise. Les dix chapitres de l'ouvrage et les listes de contrôle qu'il contient fournissent aux propriétaires les indications et les outils dont ils ont besoin pour :

• protéger la valeur de leur investissement durement acquis dans l'entreprise;
• choisir la stratégie de sortie qui convient pour eux, leur entreprise et leur famille;
• collaborer avec leurs conseillers professionnels en vue de mettre à exécution leur plan de relève.

Les Outils de planification de la relève pour les propriétaires d'entreprise ont été élaborés par l'ICCA, en collaboration avec des experts de PricewaterhouseCoopers, de Fasken Martineau DuMoulin et de la Banque Scotia. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour commander un exemplaire, consultez la librairie virtuelle de l'ICCA, à l'adresse :

www.knotia.ca/boutique/enterprise

Les entreprises du Royaume-Uni s'ouvrent à la mondialisation

L'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a récemment publié un sondage qu'il a mené en 2006 auprès des entreprises, intitulé Enterprise in a Global Economy. Le sondage révèle la mesure dans laquelle les sociétés de toutes tailles de même que tous les secteurs de l'économie du Royaume-Uni sont touchés par la mondialisation. Une des constatations clés du sondage permet de penser que la délocalisation dans des pays où la main-d'oeuvre est moins chère est de plus en plus utilisée comme outil de réduction des coûts.

Le sondage (en anglais seulement) peut être téléchargé à l'adresse :

www.icaew.co.uk/index.cfm?route=106019

Sources de financement pour les PME

Le site Web Sources de financement d'Industrie Canada offre aux petites et moyennes entreprises (PME) un vaste répertoire de bailleurs de fonds canadiens, des renseignements sur différents types de financement, ainsi que des conseils pour les aider à obtenir du financement. On y trouve également des outils en ligne pratiques, notamment la «Calculatrice location ou achat», conçue pour les aider à comparer les coûts de location par rapport aux coûts d'achat de matériel.

strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insof-sdf.nsf/fr/Home

Financement des immobilisations

Le programme FPEC, mis sur pied en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC), peut aider les entreprises à obtenir des prêts à terme et des contrats de location-acquisition, d'une valeur maximale de 250 000 $, pour financer leurs besoins en immobilisations. En vertu de la LFPEC, le gouvernement fédéral indemnise en partie les prêteurs en cas de pertes. Les propriétaires peuvent ainsi emprunter plus facilement sans avoir à placer leurs biens personnels en garantie. Les prêts sont versés directement par le prêteur agréé alors que les contrats de location-acquisition sont accordés par les sociétés de crédit-bail participantes et certaines institutions financières. Renseignez-vous à :

www.rcsec.org/servlet/ContentServer?cid=1081944191217&pagename=CBSC_FE/display&lang=fr&c=Finance

Les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales

Au cours des cinq prochaines années, les sociétés ouvertes canadiennes devront adopter les Normes internationales d'information financière (les IFRS) pour l'établissement de leurs états financiers. Le Bulletin n° 1 de la présente série était consacré à la stratégie et aux motifs qui sous-tendent ce changement. Les permanents du CNC ont produit ce bulletin à l'intention des sociétés ouvertes au sujet de la mise en oeuvre de la stratégie de convergence avec les Normes internationales d'information financière prévue dans le nouveau plan stratégique.

www.acsbcanada.org/index.cfm/ci_id/33627/la_id/2.htm

Pour de plus amples renseignements
Des documents d'information générale, des recherches et des réponses du public sont accessibles sur le site suivant :

www.acsbcanada.org

CNC — Établissement des états financiers

Le numéro spécial 2006 de CNC résume les activités et les prises de position du Conseil des normes comptables (CNC) et du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) dont on doit tenir compte dans l'établissement des états financiers de 2006 et de 2007. Il résume également les activités de normalisation importantes à l'échelle internationale.

www.acsbcanada.org/index.cfm/ci_id/4340/la_id/2.htm

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) : mise à jour

Lors de ses deux premières réunions (les 16 août et 3 novembre 2006), le CCI a abordé diverses questions concernant le Plan de mise en oeuvre pour l'intégration des IFRS dans les PCGR canadiens, la structure et la procédure officielle de l'International Accounting Standards Board (IASB), ainsi que ses propres responsabilités et mandat. La prochaine réunion du CCI se tiendra le lundi 18 décembre 2006 à Toronto. Les réunions du CCI sont ouvertes au public. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à :

www.cica.ca/index.cfm/ci_id/34383/la_id/2/document/2/re_id/0

Faire face à l'accoutumance croissante à Internet

Selon un sondage de Statistique Canada, les Canadiens adorent Internet et en font un élément essentiel de leur vie. Toutefois, certaines personnes l'utilisent constamment, voire développent une accoutumance qui peut causer des ravages dans votre entreprise si vous n'en reconnaissez pas les signes et ne prenez pas des mesures pour intervenir. Pour acquérir une compréhension du problème et des stratégies permettant d'y remédier, consultez l'article «Regain profits and productivity» (en anglais) à l'adresse :

www.bizactions.com/index.cfm/ba/e120/fa/49974826G723J349230P0P630T2/

Balados en finance et en gestion

La baladodiffusion — la diffusion sur Internet de fichiers audio et vidéo, comme des discussions, des entrevues et des éditoriaux — offre maintenant un large éventail de renseignements en finance et en gestion. Les balados sont généralement des fichiers MP3 que vous pouvez télécharger et écouter sur votre ordinateur. Vous pouvez également transférer ces fichiers sur un iPod ou n'importe quel appareil numérique qui peut lire des fichiers MP3, afin de les écouter à l'endroit et au moment qui vous conviennent.

Voici trois sites Web de baladodiffusion pour faire vos premiers pas :

Harvard Business Review
HBR IdeaCast™ est un balado gratuit qui présente des idées et des commentaires inédits de théoriciens éminents du monde des affaires et de la gestion. Voici quelques exemples de balados récents : Innovation Traps, 3-D Negotiation: Using DICE for Project Success et Your Leadership Legacy: How Softer Skills Make Great Managers.

harvardbusinessonline.hbsp.harvard.edu/b02/en/hbr/hbr_ideacast.jhtml

Wharton
Knowledge@Wharton est le périodique en ligne de recherche et d'analyse des affaires de la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie. Vous pouvez y télécharger des entrevues et des discussions de chefs de la direction d'entreprises, de professeurs de la Wharton School et d'autres commentateurs sur les dernières tendances, nouvelles et études de marché liées aux affaires.

knowledge.wharton.upenn.edu/podcast_archive.cfm?CFID=679&CFTOKEN=46898762

Business Week
La diffusion régulière de balados enrichit certaines des chroniques les plus populaires du magazine d'affaires hebdomadaire américain, avec des analyses supplémentaires et des indications sur des sujets comme «Savvy selling», «Making innovation work» et «Tech 101».

www.businessweek.com/search/podcasting.htm

Faire face aux pratiques commerciales trompeuses

Les télévendeurs malhonnêtes et les entreprises qui envoient du courrier trompeur s'en prennent à des entreprises peu averties pour leur extorquer des millions de dollars chaque année. Que devriez-vous faire si vous recevez une facture pour des articles de bureau que vous n'avez pas commandés? Si vous avez reçu une facture suspecte pour l'inscription de renseignements concernant votre entreprise dans un répertoire? Comment pouvez-vous protéger vos clients du vol d'identité?

La Fiche de renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises : sensibilisation à la fraude répond à ces questions et fournit les coordonnées de personnes à contacter pour signaler des pratiques commerciales trompeuses.

www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=2051&lg=f

Bureau de la concurrence Canada
La rubrique «Entreprises» du site Web du Bureau de la concurrence aide les entreprises à comprendre les obligations qui leur sont faites par la loi canadienne sur la concurrence et fournit des renseignements précieux au sujet de la conformité.

www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=16&lg=f

Conciliation travail-vie personnelle dans le domaine de la comptabilité

De nombreux CA font partie de la génération tartine — ils doivent à la fois élever de jeunes enfants, prendre soin de leurs parents vieillissants et gérer une carrière exigeante. La mesure dans laquelle les CA peuvent faire face à ces défis repose en partie sur le soutien de leur milieu de travail. Du point de vue des affaires, l'élaboration de programmes de conciliation travail-vie personnelle est judicieuse.

Pour aider les membres à composer avec ces enjeux, le Comité sur la conciliation travail-vie personnelle de l'ICCA a récemment mis en ligne un site qui offre un accès rapide à des ressources et des groupes de discussion sur les questions qui touchent la notion de conciliation travail-vie personnelle. Ultérieurement, le site contiendra des outils pour aider les employeurs et les employés à résoudre les problèmes liés à la conciliation travail-vie personnelle.
Rendez-vous à :

www.icca.ca/3/3/0/6/5/index2.shtml

Résultats de sondages
Selon de récents sondages menés auprès des membres de l'ICCA et des ordres provinciaux, la conciliation travail-vie personnelle est une grande priorité pour les membres. Consultez le résumé des constatations à :

www.cica.ca/3/3/5/4/4/index2.shtml

Améliorer la santé et le bien-être des employés

Il a été démontré que les programmes et politiques de vie active au travail font diminuer les coûts liés à l'absentéisme, aux blessures, aux accidents, aux incapacités et à l'indemnisation, les coûts des soins de santé et les coûts d'assurance-vie.

Vous trouverez sur le site Web du Conseil canadien de la santé et de la vie active au travail (CCSVAT) des ressources, des conseils et des informations sur la façon d'améliorer la santé et le mieux-être des employés par la vie active au travail.

www.cchalw-ccsvat.ca/francais/

La vie active en milieu de travail
Du point de vue des affaires, la vie active au travail est judicieuse. Elle améliore la santé des employés et abaisse les coûts à engager pour faire des affaires. Passons à l'action! est un guide exhaustif de 80 pages rempli d'idées pratiques et d'approches innovatrices pour mener une vie active en milieu de travail — choisissez celles qui s'adaptent le mieux à votre organisation!

www.cchalw-ccsvat.ca/francais/info/Making%20It%20Work%20-%20fr-rev.pdf

L'employeur successeur

Quels sont les droits des successeurs? La «succession» s'entend de la continuation des relations d'emploi. Les dispositions législatives sur la succession visent à préserver les droits des employés après la vente, la location, le transfert ou la fusion d'une entreprise, ou dans le cas où les activités d'une entreprise sont prises en charge par un séquestre ou un administrateur-séquestre. Par exemple, l'acquéreur d'une entreprise deviendrait l'«employeur successeur».

Consultez l'article «Successor rights of employers across Canada» (en anglais), qui offre un aperçu des droits des successeurs dans chaque province et des questions importantes que l'employeur successeur doit examiner.

www.cica.ca/index.cfm/ci_id/34909/la_id/1.htm

Éviter les pièges lorsqu'on est l'hôte d'une fête du personnel

Donner une réception à l'occasion des Fêtes est une excellente façon de remercier les employés pour leur travail acharné au cours de la dernière année. Cependant, de récents jugements canadiens sur la responsabilité de l'employeur suggèrent que si de l'alcool est servi et consommé lors d'une fête du personnel, l'employeur doit être conscient de sa responsabilité à titre d'hôte. Les tribunaux ont élargi la portée de la responsabilité de l'employeur en ce qui a trait à la surveillance du comportement des employés sur le lieu du travail ou lors d'événements financés par l'entreprise où de l'alcool est consommé.

Pour obtenir des renseignements sur la responsabilité potentielle de l'employeur et des conseils pratiques pour s'assurer d'être un hôte prudent, lisez l'article «Responsibilities of employers during a company-hosted party» (en anglais), à l'adresse :

www.cica.ca/index.cfm/ci_id/34908/la_id/1.htm

Structures canadiennes du capital-actions dans le cadre d'opérations internationales

Dans le dernier bulletin de Fasken Martineau sur les valeurs mobilières, fusions et acquisitions, on examine les problèmes particuliers qui pourraient survenir au cours d'opérations internationales visant l'acquisition d'actions de sociétés canadiennes par des acquéreurs des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne et d'autres acquéreurs étrangers. Concluant qu'aucune structure n'est idéale pour toutes les opérations internationales sur des actions échangeables canadiennes, les auteurs du bulletin soulignent le fait que chaque affaire est un cas particulier et exige que les intérêts de l'acheteur, des vendeurs canadiens et des autres vendeurs, le cas échéant, soient conciliés et pris en compte. Consultez le bulletin (en anglais) à l'adresse suivante :

www.fasken.com/securities_mergers_and_acquisitions_bulletin_october_2006

Fin de la retraite obligatoire

Une nouvelle loi du gouvernement fédéral (projet de loi 211) mettant fin à la retraite obligatoire entrera en vigueur en décembre 2006 après une année de transition. Pour un examen des répercussions de la nouvelle loi sur les conventions collectives, les politiques de recrutement et de conservation du personnel des entreprises, et la planification en matière de ressources humaines, lisez la chronique «Legislative Watch» (en anglais) dans le bulletin Management Ethics, à l'adresse :

www.ethicscentre.ca/EN/resources/ManageEthics_Fall%2006_final.pdf

Lutte contre les fraudes commises par les employés aux États-Unis

En se fondant sur 1 134 enquêtes menées entre janvier 2004 et janvier 2006, l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) a publié son 2006 Report to the Nation on Occupational Fraud and Abuse. Le rapport présente les caractéristiques des organisations qui sont victimes de fraudes commises par les employés, les caractéristiques de ces employés et les moyens de prévenir et de détecter ces crimes et d'atténuer leurs répercussions.

Points saillants :

• Les participants estiment que les organisations américaines perdent 5 % de leur chiffre d'affaires annuel en raison de fraudes, soit 1 % de moins que dans le rapport de 2004.
• La médiane des pertes liées à des fraudes est de 159 000 $. Près d'un quart des fraudes ont entraîné des pertes excédant un million de dollars et neuf fraudes ont causé des pertes de un milliard ou plus.
• Pour ce qui est des cas de fraudes présentés dans le rapport, la médiane des pertes subies par les organisations qui disposaient d'un service téléphonique anonyme de signalement de fraudes était de 100 000 $; la médiane des pertes subies par les organisations qui ne disposaient pas d'un tel service était de 200 000 $.

Lisez le rapport (en anglais) à l'adresse :

www.acfe.com/documents/2006-rttn.pdf

Financial Reporting in Canada, 2006 — 31^e édition

Le guide de référence essentiel à tout directeur financier ou expert-comptable qui doit connaître les caractéristiques essentielles d'une bonne information financière ainsi que les techniques, la terminologie et les tendances globales les plus récentes en ce qui concerne les pratiques d'information financière au Canada. L'édition de 2006 présente une étude et une analyse complètes des pratiques en matière d'information financière de 200 sociétés canadiennes. Visitez la librairie virtuelle de l'ICCA à l'adresse :

www.knotia.ca/boutique/fric-capa-roi

Registered Charities Guide

L'ouvrage Registered Charities Guide présente une introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et à la réglementation qui les régit. Le guide est divisé en quatre grandes parties : la première partie décrit le rôle et les activités des organismes de bienfaisance enregistrés, la deuxième présente les questions que doivent examiner ceux qui font des dons à ces organismes, la troisième partie examine les mesures à prendre pour fonder un organisme de bienfaisance, et la quatrième partie s'adresse aux administrateurs d'organismes de bienfaisance. Visitez la librairie virtuelle de l'ICCA à l'adresse :

www.knotia.ca/boutique/rcg-capa-roi

Développement de nouveaux produits

Si vous inventez un nouveau produit ou si vous envisagez d'en concevoir un que vous ajouterez à votre gamme actuelle de produits, vous devez évaluer un certain nombre de critères essentiels. Le site Web Entreprises Canada — Services aux entrepreneurs fournit une liste de contrôle utile qui vous aidera dans votre analyse.

www.rcsec.org/servlet/ContentServer?cid=1081945275861
&pagename=CBSC_FE%2Fdisplay&lang=fr&c=GuideFactSheet

Stratégies d'affaires électroniques

Portail du site Web d'Industrie Canada consacré aux affaires électroniques, ebiz.facile est conçu précisément pour orienter les organisations qui, lors de la mise en oeuvre de stratégies d'affaires électroniques, se butent à des questions et doivent faire des choix. Découvrez comment les affaires électroniques peuvent contribuer à réduire vos coûts, accroître votre chiffre d'affaires et améliorer vos relations avec les employés, les clients, les partenaires et les fournisseurs, à l'adresse :

strategis.gc.ca/epic/internet/inee-ef.nsf/fr/Home

Commodity Tax Mid-year Update 2007

Questions d'actualité en matière d'impôts indirects
Deux présentations :

Les 1 et 2 février 2007 Toronto (Ontario)

Les 15 et 16 février 2007 Calgary (Alberta)

Séance d'information intensive de deux jours (en anglais), pendant laquelle des experts en impôts indirects feront le point sur des questions nouvelles de première importance au sujet de la TPS, des droits de douane, du commerce international et des taxes de vente provinciales. Pour en savoir plus :

www.cica.ca/1/0/1/7/9/index2.shtml